SNCF RESEAU
Informations juridiques
| Société | SNCF RESEAU |
| Siren | 412280737 |
| Siret | |
| Adresse | 120 Boulevard VIVIER MERLE 69003 LYON 3EME |
| Code APE | 5221Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Services auxiliaires des transports terrestres |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41228073714865
-
Avenant à l'accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) de la Zone de Production Sud Est (T06822006788)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNCF RESEAU -
Avenant à l'accord du CSE Zone de Production Sud-Est (T06919008248)
Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNCF RESEAU -
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA ZONE DE PRODUCTION SUD-EST (T06919006698)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNCF RESEAU
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