S.N.C.T.P

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 01705066700017

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PETITS DEPLACEMENTS (T02125062412)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS DES HEURES DE TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS (T02121004109)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (T02121004005)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES ET AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (T02118000453)
  Début : 27/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02125061934)
  Début : 11/04/2025 Fin : 11/04/2028
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 Procès-verbal d’accord (T02126062991)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025 (T02125061776)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2024 (T02124006427)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02122004184)
  Début : 20/12/2021 Fin : 20/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02122005104)
  Début : 10/02/2022 Fin : 28/02/2023
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T02121003197)
  Début : 24/02/2021 Fin : 24/02/2022
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T02120002008)
  Début : 10/02/2020 Fin : 10/02/2021
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• accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles 2019 de la société SNCTP (T02119001095)
  Début : 18/04/2019 Fin : 18/04/2020
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• negociation annuelle 2019 (T02119001094)
  Début : 25/03/2019 Fin : 25/03/2020
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