S.N.E.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58558062400328

• ACCORD NAO 2019 (T00219000637)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.N.E.

• accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (T59L18000784)
  Début : 16/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.N.E.

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T00218000052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.N.E.

• ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L18000402)
  Début : 25/04/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise S.N.E.

• UN ACCORD NAO POUR 2018 AU SEIN DE LA SAS SNE (A59L18012232)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise S.N.E.

• un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comite d'entreprise et des délégués du personnel (A06218006397)
  Début : 28/09/2017 Fin : 19/06/2018
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