SNEF POWER SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85145848900024

• ACCORD D ENTREPRISE AU TITRE DE LA NAO 2023 (T01323017113)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNEF POWER SERVICES

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU RCRC (T01323017115)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNEF POWER SERVICES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL (T01321013048)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNEF POWER SERVICES

• ACCORD D ENTREPRISE AU TITRE DE LA NAO 2022 (T01321013392)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNEF POWER SERVICES

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (T01321010719)
  Début : 19/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNEF POWER SERVICES

• Accord d'entreprise relatif au découpage préélectoral des CSE (T01321010631)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise au titre de la NAO 2021 SNEF POWER SERVICES (T01321010395)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNEF POWER SERVICES

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA PRIME ANNUELLE DE TREIZIEME MOIS (T01320009179)
  Début : 12/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01323017114)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (T01322014741)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2023
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