SOC CHAMPENOISE DE TP ET VOIES FERREES
Informations juridiques
| Société | SOC CHAMPENOISE DE TP ET VOIES FERREES |
| Siren | 960502631 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 20 RUE DES AULNES 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR |
| Code APE | 4212Z |
| IDCC | 1702 Ouvriers de travaux publics |
| Secteur | Construction de voies ferrées de surface et souterraines |
Accords d'entreprise
Etablissement : 96050263100018
-
Accord relatif à l'organisation du travail (T06925071114)
Début : 23/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC CHAMPENOISE DE TP ET VOIES FERREES -
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919005077)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC CHAMPENOISE DE TP ET VOIES FERREES -
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06919005076)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC CHAMPENOISE DE TP ET VOIES FERREES -
Avenant n°1 à l'accord instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T06924064927)
Début : 11/09/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SOC CHAMPENOISE DE TP ET VOIES FERREES
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas