SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Informations juridiques
| Société | SOC H L M UN TOIT POUR TOUS |
| Siren | 680201365 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 8 B Avenue GEORGES POMPIDOU 30000 NIMES |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 2150 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 68020136500029
-
Accord collectif d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T03026062196)
Début : 02/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC H L M UN TOIT POUR TOUS -
l'avenant de révision à l'accord CET du 18 octobre 2019 (T03023060260)
Début : 23/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC H L M UN TOIT POUR TOUS -
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03022004194)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC H L M UN TOIT POUR TOUS -
l'accord collectif d'entreprise Egalité professionnelle (T03023060177)
Début : 13/04/2023 Fin : 12/04/2027
Accord d'entreprise SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
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