SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO
Informations juridiques
| Société | SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO |
| Siren | 626680102 |
| Siret | |
| Siège social | |
| S.I.O.B.R.A. | |
| Adresse | 4 RTE DE VILLENEUVE 39600 ARBOIS |
| Code APE | 2454Z |
| IDCC | 3248 |
| Secteur | Fonderie d'autres métaux non ferreux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 62668010200011
-
Accord d'Entreprise Egalité Femmes - Hommes (T03925060711)
Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
Accord d'entreprise SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO -
Accord d'entreprise à l'issue de la négociation annuelle obligatoire (T03924060557)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO -
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES - HOMMES (T03924060244)
Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
Accord d'entreprise SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO -
Accord d'entreprise à l'issue de la négociation annuelle obligatoire (T03924060144)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO -
ACCORD D'ENTREPRISE A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03921001310)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO -
Accord d'entreprise Egalité Femmes - Hommes 2021 (T03921001282)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO -
ACCORD D'ENTREPRISE A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03920000869)
Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO -
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES-HOMMES 2020 (T03920000857)
Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO -
Accord Attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (T03920000915)
Début : 25/05/2020 Fin : 31/07/2020
Accord d'entreprise SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas