SRPP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31083719000019

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T97423004959)
  Début : 26/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SRPP

• ACCORD SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T97420002716)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SRPP

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T97426062457)
  Début : 28/01/2026 Fin : 27/01/2029
  Accord d'entreprise SRPP

• ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (T97423060059)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise SRPP

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (T97421003001)
  Début : 23/04/2021 Fin : 22/04/2024
  Accord d'entreprise SRPP

• ACCORD DE COMPTE EPARGNE-TEMPS (T97419000951)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SRPP

• PRISE DE CONGES PAYES ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES (T97420001988)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SRPP