SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57212033500045

• Négociation annuelle obligatoire (T06225063033)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T06223060171)
  Début : 20/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION

• NAO (T06222007065)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION

• Augmentation générale des salaires de base (T06219002025)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION

• UN ACCORD CADRE ANNEE 2018 - NAO (T06218000908)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION

• Accord en faveur de l'égalité des hommes et des femmes (T06225062973)
  Début : 26/05/2025 Fin : 25/05/2028
  Accord d'entreprise SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION

• ACOORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (T06222006699)
  Début : 15/01/2022 Fin : 14/01/2025
  Accord d'entreprise SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION

• Protocole d'accord preelectoral (T06223060271)
  Début : 20/10/2023 Fin : 31/12/2023
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