SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51392004100045

• Accord d'établissement - ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE - Faisant suite à la dénonciation de l'accord du 1er Décembre 2020 (T97223060043)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T97221001371)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE

• ACCORD D'ETABLISSEMENT - Faisant suite à la dénonciation de l'accord du 1er Octobre 2019 (T97220001166)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE

• Protocole d'accords relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (T97219000619)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T97221001521)
  Début : 11/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR L ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T97219000708)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
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