SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55162019800020

• Accord de reconnaissance d'une unité Economique et Social (T01323017364)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord journée de solidarité (T01322013647)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux instances de représentation du personnel et au dialogue social du 03 septembre 2019 (T01320006759)
  Début : 09/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux instances de représentation du personnel et au dialogue social (T01319005478)
  Début : 03/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit du 17 février 2006 portant sur une modification de l'article 3 dudit accord dans son alinéa sur la durée hebdomadaire maximale du trava (T01319003981)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord Collectif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et Contrat de Génération (T01322013581)
  Début : 26/11/2021 Fin : 25/11/2025
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T01318000547)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2023
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• Accord collectif d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Protection sociale - Droit à la déconnexion (T01321012920)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Avenant de renouvellement de l'accord sur l'Egalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail signé le 15/09/216 (T01319005998)
  Début : 14/11/2019 Fin : 14/11/2021
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• ACCORD NAO 2020 (T01320009215)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2021
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• Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T01319004408)
  Début : 10/05/2019 Fin : 10/05/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T01318001069)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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