SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41008962700013

• AVENANT N°3 ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - NAO 2023 (T02423002532)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 A LA DUE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 25/07/22 (T02423002429)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise Vote Electronique Elections Professionnelles (T02422002008)
  Début : 11/07/2022 Fin : 11/07/2034
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• Egalité Professionnelle entre femmes et hommes et qualité de vie au travail (T02424060275)
  Début : 04/04/2024 Fin : 04/04/2028
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• Accord Adaptation Périodicité NAO (T02424060232)
  Début : 17/02/2024 Fin : 16/02/2028
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• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise Egalité Professionnelle entre femmes et hommes et qualité de vie au travail du 05/07/2023 (T02423060030)
  Début : 29/08/2023 Fin : 05/07/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMME ET HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02423002569)
  Début : 05/07/2023 Fin : 04/07/2024
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• ACCORD NAO 2023 REMUNERATION (T02423002433)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/04/2024
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• Protocole d'Accord Préélectoral pour le renouvellement des élections des membres du CSE - Scrutin 23/08/2022 (T02422002009)
  Début : 22/07/2022 Fin : 09/09/2022
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