SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38057245300039

• accord d'adaptation n°2 dissolution de l'UES et statut collectif applicable (T97426062566)
  Début : 19/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

• accord relatif à l'adhésion de la Semac aux accords Groupe CDC Habitat (T97426062567)
  Début : 01/01/2027 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T97426060464)
  Début : 04/08/2026 Fin : 04/08/2031
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