SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE
Informations juridiques
| Société | SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE |
| Siren | 736220377 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 10 RUE DE L'ILE MYSTERIEUSE 80440 BOVES |
| Code APE | 4299Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Construction d'autres ouvrages de génie civil nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 92722047500069
-
Accord Frais de transport (T59L25066464)
Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE -
Accord sur le Compte Epargne Temps (T08019001207)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE -
accord sur les frais de transport du personnel administratif et sédentaire (T08018000463)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE -
Accord sur l'aménagement du temps de travail (T08018000465)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE -
ACCORD D’ADAPTATION DES PRISES DE JOURS DE CONGES PAYES, ET DES JOURS RTT DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE SANITAIRE (T08020001635)
Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas