SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
Informations juridiques
| Société | SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE |
| Siren | 096380373 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | AUX COREIX - BP 2 87430 VERNEUIL SUR VIENNE |
| Code APE | 4299Z |
| IDCC | 7515 Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) |
| Secteur | Construction d'autres ouvrages de génie civil nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 09638037300157
-
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (T08722002598)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE -
ACCORD RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (T08720001381)
Début : 11/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE -
ACCORD RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T08720001285)
Début : 03/04/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE -
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08719000897)
Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE -
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08721001956)
Début : 27/04/2021 Fin : 26/05/2024
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE -
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (T08720001287)
Début : 26/03/2020 Fin : 31/05/2020
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