SOCIETE DE CONFECTION DE SULLY - JYBH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83645020500023

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MARS 2021 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04523005449)
  Début : 08/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE CONFECTION DE SULLY - JYBH

• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04521003281)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE CONFECTION DE SULLY - JYBH

• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (T04520002578)
  Début : 31/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE CONFECTION DE SULLY - JYBH

• Accord Collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (T04523005867)
  Début : 13/04/2023 Fin : 13/04/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE DE CONFECTION DE SULLY - JYBH

• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (T04519000932)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE DE CONFECTION DE SULLY - JYBH