SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70201109900059

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIETE SDVI (T04423017922)
  Début : 31/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04420007497)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T04419004702)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la POLITIQUE SALARIALE 2018 (T04418001569)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T04419005624)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode dans le cadre du projet de cessation de l’activité de l’Atelier Equipements Spéciaux (AES) au sein de la SDVI (T04422014523)
  Début : 15/06/2022 Fin : 13/07/2022
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL (T04419005568)
  Début : 06/11/2019 Fin : 31/12/2019
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