SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE
Informations juridiques
| Société | SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE |
| Siren | 448457978 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 4 Avenue D ALSACE 92400 COURBEVOIE |
| Code APE | 4719B |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Autres commerces de détail en magasin non spécialisé |
Accords d'entreprise
Etablissement : 44845797800154
-
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDA 2020 (T09220016849)
Début : 21/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (T09220016034)
Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE -
ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL REPRIS DE L'ACTIVITE DETAXTE (T09219010231)
Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE -
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de SDA (T09219007188)
Début : 30/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE -
Accord sur l'adoption du vote éléctronique (T09219006745)
Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE -
ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL SUITE A LA REPRISE DES POINTS DE VENTE « LA MAISON DU CHOCOLAT » (T09218005274)
Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE -
ACCORD COLLECTIF D'ENTEPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE SDA (T09221027839)
Début : 01/08/2021 Fin : 23/05/2023
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE -
Avenant n°3 à l’accord relatif à la rémunération variable du personnel de vente – Bonus Commercial (T09220021341)
Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE -
Avenant n°3 aux accords NAO relatif à la rémunération variable du personnel de vente – BONUS OSCAR (T09220021378)
Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE -
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09218029904)
Début : 14/11/2017 Fin : 14/11/2020
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE -
Avenant n°2 aux accords NAO relatif à la rémunération variable du personnel de vente - Bonus OSCAR (T09220020044)
Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE -
Avenant n°2 à l'accord relatif à la rémunération variable du personnel de vente - Bonus Commercial (T09220020387)
Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE -
AVENANT A L'ACCORD 35 HEURES ET JOURS FERIES (T09220016037)
Début : 01/03/2020 Fin : 01/09/2020
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE -
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire SDA (T09219008777)
Début : 01/05/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE -
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T09218001596)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/07/2019
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE -
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ACTUELS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP) (A09218031133)
Début : 19/02/2018 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas