SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44845797800154

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDA 2020 (T09220016849)
  Début : 21/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (T09220016034)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE

• ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL REPRIS DE L'ACTIVITE DETAXTE (T09219010231)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de SDA (T09219007188)
  Début : 30/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote éléctronique (T09219006745)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL SUITE A LA REPRISE DES POINTS DE VENTE « LA MAISON DU CHOCOLAT » (T09218005274)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTEPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE SDA (T09221027839)
  Début : 01/08/2021 Fin : 23/05/2023
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• Avenant n°3 à l’accord relatif à la rémunération variable du personnel de vente – Bonus Commercial (T09220021341)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°3 aux accords NAO relatif à la rémunération variable du personnel de vente – BONUS OSCAR (T09220021378)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09218029904)
  Début : 14/11/2017 Fin : 14/11/2020
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• Avenant n°2 aux accords NAO relatif à la rémunération variable du personnel de vente - Bonus OSCAR (T09220020044)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la rémunération variable du personnel de vente - Bonus Commercial (T09220020387)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• AVENANT A L'ACCORD 35 HEURES ET JOURS FERIES (T09220016037)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/09/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire SDA (T09219008777)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T09218001596)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/07/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ACTUELS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP) (A09218031133)
  Début : 19/02/2018 Fin : 31/03/2019
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