SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30582078900025

• UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T02723003608)
  Début : 03/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif à l'attribution d'une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage (T02721002576)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T02723003606)
  Début : 03/02/2023 Fin : 02/02/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T02724060637)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2025 (T02725061131)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/04/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2025 (T02722003525)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060555)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/04/2025
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• Un Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (T02723003785)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/04/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ASSIDUITE (T02723003594)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 (T02720001567)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722003015)
  Début : 01/04/2022 Fin : 23/03/2022
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002263)
  Début : 01/04/2021 Fin : 08/03/2022
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• Un Accord d'Entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle d'assiduité (T02722002829)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/01/2022
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• Un Accord d'Entreprise relatif à l'attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2020 (T02720001663)
  Début : 05/07/2020 Fin : 15/07/2020
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