SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49088551400037

• ACCORD D'ENTREPRISE 05 MAI 2009 REVISE PAR AVENANT DU 23/10/2017 COMPTE EPARGNE TEMPS SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP (A09117006075)
  Début : 23/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP

• UN ACCORD DE LA PREVENTION DE PENIBILITE AU TRAVAIL (T03518000236)
  Début : 06/06/2018 Fin : 05/06/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03518001634)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP

• accord d'entreprise : négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (A03518007800)
  Début : 23/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP