SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39578005900014

• Accord portant sur la reconnaissance de la pénibilité au sein de la SEV (T06324060566)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T06322004341)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06321003168)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• Accord collectif relatif à la gestion du Forfait en Jours pour les TAM & Cadres (T06319001475)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• Avenant N°2 à l'accord collectif régime de prévoyance et frais de santé des salariés cadres (T06319001226)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• Accord de Méthode sur l'Adaptation des Classifications aux evolutions de l'entreprise (T06319001232)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• Avenant n°3 à l'accord collectif régime de prévoyance et frais de santé des salariés non cadres (T06319001231)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• Avenant N°2 au protocole d'accord relatif au Compte Epargne Temps du 20/12/02 (T06319001011)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• Protocole d'accord sur les classifications de la société des eaux de volvic relatif aux règles de gestion toutes filières (A06318003323)
  Début : 04/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• NAO 2018 (A06318003739)
  Début : 20/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• La Gestion Anticipée et Responsable des Emplois, des Compétences et des Organisations (T06318000514)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• Avenant N°1 au Protocole d'Accord Reltif au Travail Intergénérationnel eu au Temps Partiel Annualisé (T06318000516)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• Accord de méthode sur l'accompagnement du changement, le développement et l'adaptation des compétences liées à la mise en oeuvre de la ligne 11 (T06322005198)
  Début : 15/09/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• Avenant à l'Accord de méthode sur l'accompagnement social du changement & des conditions de travail de la Société des Eaux de Volvic (T06323005641)
  Début : 16/12/2022 Fin : 03/03/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• Accord de méthode sur l'accompagnement social du changement & des conditions de travail (T06322004517)
  Début : 08/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• Accord relatif au volontariat externe anticipé dans le cadre du projet Local First & son volet Olympic - SEV (T06321003817)
  Début : 15/07/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• Accord de méthode sur l'accompagnement du changement, le développement et l'adaptation des compétences SEV (T06321003818)
  Début : 15/07/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• Accord de méthode sur la mise en place d'un comité technique de suivi de la charge de travail (T06321003285)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A06318003359)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

• Accord d'Entreprise Relatif à la Prorogation des Mandats (T06318000411)
  Début : 25/09/2018 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC