SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33031943500013

• ACCORD STRAN RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04425064465)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE

• PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T04424063406)
  Début : 03/09/2024 Fin : 25/01/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE

• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T04424061417)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur et à l'attribution de repos complémentaire (T04423060142)
  Début : 28/08/2023 Fin : 30/09/2023
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