SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DÉPARTEMENTAUX DE LA MARNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33558166600120

• Un accord portant sur le versement d'une prime qualité de service (T05124060736)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05123060023)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003550)
  Début : 07/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise portant sur une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05120002302)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05119001203)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (A05118003893)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05125061474)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061702)
  Début : 20/03/2025 Fin : 19/03/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060735)
  Début : 29/04/2024 Fin : 28/04/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005820)
  Début : 09/02/2023 Fin : 08/02/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004659)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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