SOCIETE DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43678035700022

• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T02622004528)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T02624061246)
  Début : 09/12/2024 Fin : 09/12/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN

• EGALITES FEMMES / HOMMES (T02623004762)
  Début : 16/01/2023 Fin : 15/01/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T02620001762)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN

• Un Accord d'Entreprise relatif a la prorogation des mandats des représentants du personnel (T02618000397)
  Début : 03/09/2018 Fin : 11/02/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN