SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52028687300036

• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2024 (T01824060220)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON

• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2023 (T01823001816)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON

• protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 (T01822001480)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON

• protocole de fin de grève (T01821001260)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON

• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 (T01820000790)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON

• protocole de fin de grève 11 juin 2019 (T01819000428)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 1 à l'accord d'intéressement du 14 juin 2023 (T01823060038)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur. (T01823001908)
  Début : 23/06/2023 Fin : 30/06/2023
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• accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) 2020 (T01820000798)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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