SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU PALAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32054136000022

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06725064041)
  Début : 28/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU PALAIS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T06725064045)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU PALAIS

• Accord collectif relatif au droit à la deconnexion (T06718000881)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU PALAIS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A06718005596)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU PALAIS

• ACCORD collectif d'entreprise relatif aux NAO 2024 (T06724061495)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06720004491)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06719001589)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2019
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