SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60420022000019

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T06625060676)
  Début : 07/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2022 & 2023 (T06623060073)
  Début : 08/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06623060074)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06619000593)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL

• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (T06618000257)
  Début : 03/11/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL