SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DE BOIS BERNARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34805534400017

• ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06225063691)
  Début : 03/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06225062308)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la rémunération au sein de la Société d'Imagerie Médicale de Bois Bernard (T06221005268)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T06220005012)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06224061593)
  Début : 13/07/2024 Fin : 12/07/2028
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D ENTREPRISE 2025 (T06225062962)
  Début : 17/05/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise 2024 (T06224061795)
  Début : 24/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D ENTREPRISE 2023 (T06223060336)
  Début : 27/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NAO 2021 (T06222008294)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T06222007842)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06221006269)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise 2020 (T06220004606)
  Début : 25/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A06218006613)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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