SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30189803700025

• Un Accord d'entreprise de substitution relatif à la définition et à la classification des emplois du personnel de Mon Logement 27 (T02721002115)
  Début : 12/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DITS INTEGRES (T02720002100)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DITS AUTONOMES (T02720002101)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AU PERSONNEL D'EURE HABITAT ET SECOMILE APRES LA FUSION DES 2 ORGANISMES (T02720002098)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T02720001950)
  Début : 20/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (T02720001446)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT (T02720001476)
  Début : 23/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02720001410)
  Début : 25/02/2020 Fin : 30/04/2020
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• LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02719000680)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/03/2019
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