MON LOGEMENT 27

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30189803700033

• Un Avenant n°2 à l'accord d'entreprise de substitution du 08/11/2021 (T02721002696) mettant en place un régime de "Remboursement de frais de santé" obligatoire et collectif chez MonLogement27 (T02726061648)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'accord de substitution du 08/11/2021 (T02721002698) mettant en place un régime de "remboursements de frais de santé" obligatoire et collectif chez Monlogement27 (T02724060385)
  Début : 19/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise de substitution du 23/12/2021 ( T02721002793) mettant en place de l'astreinte chez MonLogement27 (T02724060386)
  Début : 19/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNLLES CHEZ MONLOGEMENT27 (T02723003836)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DU 18/12/2020 RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (NON CADRES ET CADRES) DITS INTEGRES APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE (T02722003490)
  Début : 09/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) CHEZ MONLOGEMENT27 (T02722002959)
  Début : 29/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (T02721002792)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place de l'astreinte chez MonLogement27 (T02721002793)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place un régime de "Remboursement frais de santé" obligatoire et collectif chez MonLogement27 (T02721002696)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place un régime de "Prévoyance" obligatoire et collectif chez MonLogement27 (T02721002698)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise sur le Télétravail chez MonLogement27 (T02721002634)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'INTERESSEMENT du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 (T02725061281)
  Début : 16/06/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T02725061488)
  Début : 13/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T02724060741)
  Début : 15/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle et Obligatoire de l'année 2024 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02724060384)
  Début : 19/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord d'entreprise relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (T02723060152)
  Début : 28/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLOGATOIRE DE L'ANNEE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02723003861)
  Début : 31/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE 2022 (T02722003489)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) AU TITRE DE L'ANNE 2022 (T02722002890)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021 (T02721002702)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/03/2022
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