SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39375992300336

• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T09223062124)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE

• Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, la mise en place du forfait-jours et les temps de déplacement (T09223061417)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE

• Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du Comité Social et Economique (T09222033432)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 (T09223061659)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès verbal relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (T09223039107)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09222031156)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROCÉS-VERBAL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 (T09221022842)
  Début : 01/01/2021 Fin : 23/12/2021
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