Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE

Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, la mise en place du forfait-jours et les temps de déplacement

7 accords de la société SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE

Le 13/11/2023

• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Forfaits (en heures, en jours)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Droit à la déconnexion et outils numériques
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Forfaits (en heures, en jours)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Droit à la déconnexion et outils numériques

Mise à jour : 2023-11-29

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/