FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69572028400014

• ACCORD d'ENTREPRISE du 25/05/2022 ( Négociations Annuelles Obligatoires 2021-2022) (T00622006750)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels (T00621005012)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (T00619002971)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif aux Cadres en Forfait-Jours portant révision de l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (T00619001645)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD DU 25/10/2017 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A00617004475)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A00617004408)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A00617004408)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (A00617004409)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (A00617004409)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD d'ENTREPRISE du 29/09/2022 (Négociations Annuelles Obligatoires 2021-2022) - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés (T00622007389)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord de groupe relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe SFCMC (T00621005193)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés (T00619001961)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD d'ENTREPRISE du 09/11/2021 (Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021) (T00621005957)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• Accord de groupe relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe SFCMC (T00618001152)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'Entreprise du 14/03/2019 ( Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019) (T00619001760)
  Début : 01/03/2019 Fin : 02/03/2020
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• Accord d'Entreprise du 24/04/2018 (Négociations Annuelles Obligatoires 2017-2018) (T00618000105)
  Début : 01/03/2018 Fin : 03/03/2019
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