SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO BARRIERE LE CROISETTE CANNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69572028400014

• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A00617004408) Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (A00617004409) Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD DU 25/10/2017 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A00617004475) Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise du 24/04/2018 (Négociations Annuelles Obligatoires 2017-2018) (T00618000105) Début : 01/03/2018 Fin : 03/03/2019
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• Accord de groupe relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe SFCMC (T00618001152) Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant relatif aux Cadres en Forfait-Jours portant révision de l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (T00619001645) Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise du 14/03/2019 ( Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019) (T00619001760) Début : 01/03/2019 Fin : 02/03/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés (T00619001961) Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (T00619002971) Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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