SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39024249300018

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL (T02525062213)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL

• Un Accord d’entreprise relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Société Fromagère de Vercel (T02524061010)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL

• Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Société Fromagère de Vercel (T02523060091)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL

• Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Société Fromagère de Vercel (T02522003995)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2021 (T02521003167)
  Début : 03/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 (T02520002448)
  Début : 25/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02518000290)
  Début : 02/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2017 (A02517002941)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre els femmes et les hommes dans le cadre des négociations obligatoires, à effet du 06/08/2023 au 05/08/2027 (T02523060100)
  Début : 06/08/2023 Fin : 05/08/2027
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• Accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes (T02520002391)
  Début : 06/08/2020 Fin : 05/08/2023
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