SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41475103200015

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2024 (T07524071108)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU

• ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES (T07521029258)
  Début : 22/02/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU

• ACCORD PORTANT SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T07521029262)
  Début : 22/02/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU

• ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES (T07520023031)
  Début : 16/07/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU

• ACCORD PORTANT SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T07520023026)
  Début : 16/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU

• ACCORD DE METHODE VISANT A ENCADRER LES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES CONDITIONS ET MOYENS PERMETTANT D'ASSURER LA PERENNITE DE L'ENTREPRISE (T07520026514)
  Début : 06/12/2020 Fin : 23/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU

• PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07518001308)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU