SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33049604300036

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T01920000748)
  Début : 21/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL (T01919000597)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (A01918000988)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DES CONGES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (T01920000774)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE