SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83412071900010

• UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11/02/2020 (T08525063297)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08524061572)
  Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT

• Un avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 11/02/2020 (T08524061047)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" DES SALARIES NON CADRES (T08523007938)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE INVALIDITE DECES" DES SALARIES NON CADRES (T08523007939)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif relatif à l'instauration d'une prime de partage de la valeur (T08522007409)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (T08522006475)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08521004692)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (T08521004655)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE TEMPORAIRE D'ANCIENNETE (T08520002981)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN COMPLEMENT A LA PRIME DE 1/4 DE 13EME MOIS (T08520002982)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SIB (T08520002983)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SIB (T08520002984)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08520002985)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIB A MORTAGNE SUR SEVRE (T08519002458)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (T08519002217)
  Début : 23/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 2024-2026 (T08524061048)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2025 (T08525062398)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord collectif relatif à l'instauration d'une prime de partage de la valeur (T08524060784)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Procès Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire Année 2024 (T08524060788)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08523008059)
  Début : 20/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (T08523008063)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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