SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43928538800021

• ACCORD DE SUBSTITUTION DE L'ACCORD DU 24/07/2006 INSTAURANT UNE PRIME DE RENDEMENT (T08723060035)
  Début : 22/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE

• ACCORD DE SUBSTITUTION E l'ACCORD DU 24/07/2003 INSTAURANT UNE PRIME DE PRODUCTIVITE (T08723060036)
  Début : 22/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE

• Avenant à l'accord du 01/01/2022 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ANNUALISATION ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL) (T08723003252)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°19 à l'Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 28/02/2002 (T08719000905)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT N°25 (2025-2026) (T08725061037)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 26/02/2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T08721002160)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Avenant n°18 à l'accord du 28/02/2002 fixant à la journée de solidarité pour 2019 (T08719000770)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• AVENANT N°17 (2018/2019) RELATIF A L’ACCORD DE REDUCTION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08718000280)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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