SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43928538800039

• AVENANT N°20 (2020-2021) A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28/02/2002 RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08720001651)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L4ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L4EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 13 DECEMBRE 2018 A LIMOGES (T08724060388)
  Début : 20/06/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°24 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT N°24 (2024-2025) (T08724060389)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T08723060067)
  Début : 29/09/2023 Fin : 29/01/2024
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• Accord portant mise en place du versement d'une prime de partage de la valeur DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08723060132)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n° 22 (2022/2023) à l'accord 29/02/2002 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (T08722002736)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08722002848)
  Début : 21/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T08720001563)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2022
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place du versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08721002278)
  Début : 08/12/2021 Fin : 31/12/2021
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