SOCIETE DE LOGISTIQUE DU SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40261222000036

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03423008731)
  Début : 05/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE LOGISTIQUE DU SUD

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DE LA SOCIETE SEDIFRAIS CORBIERE LOGISTIC à la SOCIETE LOGISTIQUE SUD ("ACCORD PASSERELLE") (T03420004385)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE LOGISTIQUE DU SUD

• Avenant à l'accord d'interessement et de partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du benefice net fiscal en date du 12 Fevrier 2025 (T03426064113)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE DE LOGISTIQUE DU SUD

• Accord d'intéressement et de partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T03424061322)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE DE LOGISTIQUE DU SUD

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03420004410)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• L'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03420003294)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE DE LOGISTIQUE DU SUD

• UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03419001650)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT (T03418000930)
  Début : 03/12/2018 Fin : 31/10/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03418000014)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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