SOCIETE MULTI SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47750264500039

• TEMPS DE TRAVAIL - Temps partiel aménagé tout ou partie de l'année (T08319000908)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES

• TEMPS DE TRAVAIL - TRAVAIL INTERMITTENT (T08319000909)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES

• Accord Aménagement du temps de travail (T08318000065)
  Début : 17/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES

• négociations annuelles obligatoires accord du 9 février 2018 (A08318002847)
  Début : 02/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES

• accord relatif aux congés payés et congés pour événements familiaux (A08318002733)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES

• Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08325061384)
  Début : 19/02/2025 Fin : 18/02/2029
  Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 (T08321003295)
  Début : 14/06/2021 Fin : 13/06/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (T08322004173)
  Début : 20/04/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SMS (T08323060240)
  Début : 15/12/2023 Fin : 08/01/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES