SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66204275300068

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIÉS SPME (T07821009643)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07818000932)
  Début : 21/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2026 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire SPME (T09226078045)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Protocole d'accord relatif à la revalorisation salariale et à la politique sociale SPME (T09425062695)
  Début : 15/01/2025 Fin : 15/01/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Protocole d'accord relatif à la revalorisation salariale et à la politique sociale SPME (T09424060871)
  Début : 30/01/2024 Fin : 30/01/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (T07823012984)
  Début : 13/01/2023 Fin : 13/01/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07821009642)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07820006753)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ACCORD D'ENTREPRISE SPME (T07819004340)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ACCORD D'ENTREPRISE (T07818001436)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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