SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57206128100083

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’EXERCICE 04/2022-03/2023 (T97124060200)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DES EXERCICES 04/2020-03/2021 ET 04/2021-03/2022 (T97123001604)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT DU 13 AVRIL 2023 ENTRE LA SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE (SOPHARMA) ET L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE UTS – UGTG (T97123001672)
  Début : 13/04/2023 Fin : 12/04/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T97122001491)
  Début : 05/10/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE