SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31647245500047

• Protocole accord NAO 2025 (T59L25067728)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord catégoriel collège agents de maitrise et cadres NAO 2024 (T59L24063858)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2023 (T59V23003015)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision ARTT (T59L20011323)
  Début : 28/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020 (T59L20009955)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (T59L19005849)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T59L25068520)
  Début : 21/11/2025 Fin : 21/11/2028
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• accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T59L20009956)
  Début : 31/08/2020 Fin : 31/08/2020
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