MANUFACTURE DE COUTURE COMMEQUIEROISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35172447100013

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/05/1998 (T08525063156)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE COUTURE COMMEQUIEROISE

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/05/1998 (T08524061597)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE COUTURE COMMEQUIEROISE

• UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE REPORT D’HEURE DE MODULATION DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (T08522006785)
  Début : 30/06/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE COUTURE COMMEQUIEROISE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE REPORT D'HEURE DE MODULATION DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (T08521004920)
  Début : 12/05/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE COUTURE COMMEQUIEROISE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (T08521004463)
  Début : 05/02/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE COUTURE COMMEQUIEROISE