SAS SODEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62715010500070

• LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (T01424060446)
  Début : 05/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SODEL

• LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DITE DE TRAVAIL POSTE DISCONTINU EN EQUIPES SUCCESSIVES (T01423007678)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SODEL

• L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01422006636)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SODEL

• L'ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01422006219)
  Début : 20/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SODEL

• LE NOMBRE FIXANT LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE SODEL (T01423006758)
  Début : 10/01/2023 Fin : 20/03/2027
  Accord d'entreprise SAS SODEL