SODIFRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38313910200016

• Un Accord Adaptation Convention d'Entreprise relative au Temps de Travail (T03520006293)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIFRANCE

• ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (T03519004374)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIFRANCE

• ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE (T03519004373)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIFRANCE

• Un accord sur la Reconfiguration de l'UES et mise en place du CSE (T03519004008)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIFRANCE

• Un Accord sur le vote électronique (T03519004009)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIFRANCE

• un Accord de prolongation des mandats des delegues du personnel et des menbres du comite d'entreprise (T03518001258)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Transition (T03521007237)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un Protocole dAccord Préélectoral sur les Elections professionnelles (T03519004033)
  Début : 24/10/2019 Fin : 24/10/2023
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• Un Accord Substitution Prévoyance (T03521007238)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Un Accord de Substitution Frais de Santé (T03521007239)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• UN ACCORD CET (T03520006864)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (T03519004372)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/05/2020
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• LE PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NAO 2018 (T03518001529)
  Début : 25/10/2018 Fin : 25/10/2019
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• Un Accord relatif au CSE (T03519004371)
  Début : 14/11/2019 Fin : 14/11/0023
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