SOGEA BRETAGNE B T P

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42134020900129

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T03524061147)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SOGEA BRETAGNE BTP (T03524060899)
  Début : 23/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 à l'accord cadre portant sur l'amélioration de la qualité de vie au travail (T03522011886)
  Début : 23/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant 2 à l'accord cadre portant sur l'amélioration de la qualité de vie au travail (T03522011887)
  Début : 23/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord cadre portant sur l'amélioration de la qualité de vie au travail (T03522011888)
  Début : 23/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03521007686)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SOGEA BRETAGNE BTP (T03524061071)
  Début : 27/11/2023 Fin : 27/11/2027
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SOGEA BRETAGNE BTP (T03523060260)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/01/2024
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• UN DESACCORD LORS DE LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03520005609)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Protocole d'Accord NAO 2019 (T03519002139)
  Début : 07/02/2019 Fin : 06/02/2019
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