SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52558019700057

• Accord d’anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la Société CHANTIERS MODERNES NOUVELLE-AQUITAINE (T03323012610)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE, AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03319002765)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T03325064349)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T03321006829)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NAO 2020 (T03320004455)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03319001937)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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